Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

*Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par My Bodhi : aquabiking en cabine individuelle

My Bodhi : société par action simplifiée, au capital de 5.000 euros, située 44, rue Gioffredo à Nice (06000), immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 808 525 950 00016, prise en la personne de son Président.

Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant ayant acheté une séance ou un Forfait ou souscrit à un Abonnement vendu par My Bodhi. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Centre : espace dédié à l’aquabiking, exploité par My Bodhi située, 44 rue Gioffredo à Nice (06000).

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre My Bodhi et les Adhérents.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et My Bodhi, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Achat d’un titre

Toute personne souhaitant participer à une séance d’aquabiking devra au préalable :

– Soit acheter une séance à l’unité (ci-après : « Séance») ;

  • Soit acheter plusieurs séances moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;
  • Soit acheter un abonnement moyennant un prix mensuel (ci : après : “Abonnement”)
  • Une fois en possession d’une séance, d’un forfait ou d’un abonnement le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de My Bodhi, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’une séance, forfait ou abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

▪ Inscription à une séance:

L’Adhérent, titulaire d’une séance forfait ou abonnement en cours de validité, devra pour participer à une séance d’aquabiking dispensé au sein du Centre, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet My Bodhi, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de My Bodhi.

L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (date, heure) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des séances ou forfaits par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Centre. En s’inscrivant aux séances d’aquabiking, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, et report

La Séance, le Forfait ou abonnement souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Centre. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.

Les Séances vendues à l’unité ont une durée de validité de : 3 mois.

Les Forfaits de 6 et 10 séances ont une durée de validité de 6 mois.Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant la réservation, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Arrivée tardive : Une arrivée tardive ne pourra pas entraîner une prolongation du service.

Article 5 – Les Abonnements

DURÉE :

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée de 6 ou 12 mois ;

L’abonnement par prélèvement est souscrit pour une durée minimum, le contrat se poursuivra par tacite reconduction, sans engagement de durée ;

L’adhérent bénéficiera  d’une faculté de résiliation à tout moment de son abonnement, moyennant un préavis obligatoire de 2 mois entiers, si bien que le terme du contrat interviendra à l’issue de ce délai. La résiliation devra exclusivement être effectuée par lettre recommandée.

ACCÈS : L’abonnement donne un accès en nombre de séances par mois mais limité à une séance par jour -sous condition de disponibilité des rendez-vous.

RENDEZ-VOUS Annulation/Retard

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant la réservation, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (date, heure)

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Arrivée tardive :

Une arrivée tardive ne pourra pas entraîner une prolongation du service.

PAIEMENT :

Les abonnements sont à prélèvements mensuels.

L’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation nécessaire à la date convenue au cadre 2 pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement.

Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.

Quel que soit le mode de paiement, et en cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû au centre, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixés forfaitairement à 20 € TTC.

En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt la résiliation du contrat,  se verra refuser l’accès au centre son dossier sera remis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement ; tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l’adhérent.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), le centre se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ait été inform

ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT :

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du centre, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune proroga- tion d’abonnement.

En cas de blessure ou maladie entraînant un arrêt de 3 semaines minimum ou d’une grossesse, l’adhérent pourra demander une suspension de contrat, un justificatif devra être présenté au centre.

RESILIATION :Le centre My Bodhi  se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.

Cette résiliation qui s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent, aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement.

Article 6 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de My Bodhi et à l’entrée du Centre. My Bodhi est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables  aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’achat de la séance ou du Forfait. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par espèces ou carte bancaire.

Article 7 – Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

– Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

– Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées.

  • Les animaux, même tenu en laisse.
  • Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive.

Chaque Adhérent doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques et d’ une serviette de bain.

Par souci d’hygiène et le confort de tous, nous vous recommandons impérativement de vous doucher avant votre séance, pour ceci veuillez arriver 5 minutes avant votre rendez-vous et utilisez nos douches mises à votre disposition.

il est interdit :

– De se déshabiller ou s’habiller hors des cabines individuelle ou douches, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les endroits prévus à cet effet.

– D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre

– De mâcher du chewing-gum dans les bassin.

– D’utiliser des appareils électriques à proximité des bassin.

Sécurité :

– En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et les pompiers ou le Samu.

– Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel de My Bodhi.

– Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, My Bodhi pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Divers :

– Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de My Bodhi au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

– Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 8 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de My Bodhi. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.

Par conséquent, My Bodhi ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 9 – Assurance

My Bodhi décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. My Bodhi est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la

non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre My Bodhi.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, My Bodhi informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre My Bodhi, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 10 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de la séance ou forfait entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Les forfaits sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent

Article 11 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Tout différend entre l’Adhérent et My Bodhi relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Nice.

Article 12 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre My Bodhi et l’Adhérent en égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 13 – Résiliation et Force Majeure :

Les Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.

My Bodhi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion des Forfaits de l’Adhérent par My Bodhi. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, My Bodhi pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.